Aviso legal

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : Protection des Données à Caractère Personnel

Conformément à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données Personnelles et à la Garantie des Droits Numériques, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données (RGPD), ICOMMERS EVERY S.L.U., ci-après dénommée (L’ENTREPRISE), vous informe que les données personnelles que vous fournissez seront incorporées à un fichier dont L’ENTREPRISE est responsable et propriétaire.

Sur son site Web, L’ENTREPRISE ne demande pas obligatoirement des données personnelles aux utilisateurs qui le visitent. Par conséquent, la communication de données personnelles par l’utilisateur via notre site Web ne pourra avoir lieu que si celui-ci utilise volontairement un formulaire de contact ou envoie un e-mail aux adresses électroniques publiées sur cette plateforme.

Dans tous les cas susmentionnés, en remplissant les formulaires du site ou en envoyant des e-mails ou toute autre communication à L’ENTREPRISE, l’utilisateur donne son consentement exprès, libre et sans équivoque au traitement de ses données personnelles ainsi qu’à la réception de communications relatives aux services que nous proposons. L’utilisateur accepte également expressément et sans équivoque que ses données puissent être transférées, exclusivement aux fins mentionnées ci-dessus, à des sociétés directement liées à L’ENTREPRISE.

En aucun cas, L’ENTREPRISE n’utilisera les données personnelles des utilisateurs à d'autres fins que celles spécifiées précédemment.

De même, nous vous informons que vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et d’oubli concernant vos données – que ce soit en tant qu’utilisateur Web ou autre – par écrit, soit par courrier postal à l'adresse suivante :
Polígono Industrial Fuente del Jarro, Calle Villa de Madrid 11, 46988 – Paterna (Valence, Espagne), soit par courrier électronique à l'adresse suivante : info@icommers.com, en joignant votre demande signée et une copie de votre pièce d’identité.

DROIT À L’INFORMATION ET CONSENTEMENT EXPRÈS

L’Utilisateur déclare avoir lu et accepté expressément la présente Politique de Confidentialité, ainsi que les Mentions Légales et les Conditions d’Utilisation de cette plateforme web. Il donne son consentement exprès, libre et sans équivoque au traitement de ses données personnelles, conformément aux finalités indiquées et aux services fournis par L’ENTREPRISE.

De plus, l’Utilisateur accepte également la transmission de ses données personnelles à des tiers pour permettre l’exécution du service. À cet effet, on entend par "Tiers" : les entités, entreprises, utilisateurs et/ou centres de formation qui utilisent les services de L’ENTREPRISE pour proposer et gérer leurs propres prestations.

DIVULGATIONS

L’ENTREPRISE peut divulguer des données à caractère personnel pour atteindre les finalités prévues, pour satisfaire à des obligations légales, faire respecter ses politiques, répondre à des réclamations concernant des contenus ou annonces portant atteinte aux droits de tiers, ou encore pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de toute personne.

En ce sens, l’Utilisateur consent expressément à la transmission de ses données personnelles pour les finalités spécifiées dans la présente Politique de Confidentialité.

FINALITÉ

Les données des Utilisateurs enregistrés via les formulaires d’inscription de L’ENTREPRISE sont collectées aux fins suivantes :

Recommander à chaque Utilisateur le produit ou service le plus adapté à ses besoins.
Mettre en relation l’Utilisateur et L’ENTREPRISE concernant les offres de produits / services publiées sur la plateforme.
Gérer les tâches administratives et comptables de L’ENTREPRISE.
Envoyer des communications électroniques promotionnelles et informatives sur le secteur d’activité et d'autres secteurs d’intérêt.
Envoyer des newsletters électroniques contenant les actualités, nouveautés et informations les plus pertinentes du site web, ainsi que des communications liées au secteur.
Gérer globalement l’ensemble des finalités énumérées ci-dessus.

CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR ET VÉRACITÉ DES DONNÉES

Dans certains cas, certains champs des formulaires d’inscription que l’Utilisateur doit remplir peuvent être marqués d’un astérisque (*). Ces champs sont strictement nécessaires, tandis que les autres champs sont facultatifs.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations personnelles fournies sont exactes et à jour, de manière à refléter fidèlement sa situation actuelle. Il est de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur de maintenir ses données à jour à tout moment.

L’Utilisateur est seul responsable de toute inexactitude ou fausseté des données fournies, ainsi que des dommages qu’elles pourraient causer à L’ENTREPRISE ou à des tiers dans le cadre de l’utilisation des services proposés par L’ENTREPRISE via son site web.

CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR

En remplissant les formulaires du site web et en cliquant pour envoyer les données, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris sans équivoque et accepté expressément les conditions légales, donnant ainsi son consentement libre, exprès et sans équivoque au traitement de ses données personnelles selon les finalités informées et les services fournis par L’ENTREPRISE.

De même, l’Utilisateur accepte expressément que ses avis et les contenus qu’il publie sur le site web puissent être traités par L’ENTREPRISE à des fins compatibles avec celles indiquées.

L’Utilisateur donne son consentement à la présente Politique de Confidentialité et aux Conditions d’Utilisation dans les cas suivants :

Lorsqu’il navigue sur le site web.
Lorsqu’il envoie un e-mail à l’une des adresses électroniques mises à disposition par L’ENTREPRISE.
Lorsqu’il remplit un formulaire de contact, d’inscription, de demande d’informations ou de commande de produit ou de service.

SÉCURITÉ

L’ENTREPRISE informe les Utilisateurs qu’elle a adopté les mesures techniques et organisationnelles requises par la réglementation en vigueur, garantissant la sécurité des données personnelles et évitant leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, conformément à la législation applicable.

Concernant les avis des utilisateurs publiés sur le site web, L’ENTREPRISE garantit leur sécurité selon les principes suivants :

Véracité et expérience personnelle : les avis doivent obligatoirement être basés sur l’expérience personnelle de l’utilisateur lors d’une commande. Aucune information indirecte, rumeur, citation de tiers ou expérience supposée d’autres personnes ne sera acceptée.
Pertinence pour les autres utilisateurs : les avis doivent être utiles à ceux qui recherchent des informations. Il ne s’agit pas d’un forum pour opinions politiques, éthiques ou religieuses. Aucune question ou commentaire destiné au personnel de L’ENTREPRISE ne sera publié. Les adresses e-mail, sites commerciaux ou données de contact ne seront pas acceptés, ni aucun contenu à but promotionnel.

CONDITIONS DE SERVICE

CONDITIONS D’UTILISATION POUR LES UTILISATEURS DU SITE WEB

Les présentes Conditions Générales régissent le contrat entre ICOMMERS EVERY S.L.U., titulaire du CIF B-97679278, dont le siège social est situé Calle Villa de Madrid, 11, 46988 Paterna, Valence (Espagne) (ci-après L’ENTREPRISE), et l’utilisateur.

Caractéristiques du document

Ce document, dans lequel sont acceptées les conditions, est archivé dans notre système informatique. L’utilisateur peut l’imprimer ou l’enregistrer sur son propre ordinateur.

Réclamations

Les utilisateurs peuvent adresser leurs réclamations à l’adresse suivante : info@icommers.com

MENTIONS LÉGALES / CONDITIONS D’UTILISATION

Ce site web est la propriété de ICOMMERS EVERY S.L.U., CIF : B-97679278, ci-après également désignée L’ENTREPRISE. Pour se conformer à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les informations générales suivantes sur ce site web sont fournies, et l’adresse e-mail info@icommers.com est établie comme principal moyen de communication. Voici les coordonnées complètes :

iCommers Every S.L.U.
CIF : B-97679278
Calle Villa de Madrid, 11,
46988 Paterna
Valence (Espagne)
Tél. : 902 877 960
Fax : 902 024 126
www.icommers.com
info@icommers.com

Registre du Commerce de Valence, TOME 8329, LIVRE 5620, PAGE 176, SECTION 8, FEUILLE V-109655, INSCRIPTION 1, VALENCE, 27 JANVIER 2006.

Conditions d’utilisation

Les conditions exposées peuvent être modifiées ou mises à jour, de sorte que la version publiée par L’ENTREPRISE peut être différente à chaque fois que l’Utilisateur accède au site web. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire et accepter qu’il comprend l’Avis légal et les Conditions d’utilisation sur toutes les pages qu’il visite sur le site. Il peut exercer ses droits via l’adresse e-mail indiquée ci-dessus en cas d’incompréhension ou d’opposition. On entend que, s’il n’exerce pas ces droits, il consent à COMPRENDRE ET ACCEPTER EXPRESSÉMENT ET SANS RÉSERVE les conditions de ce site web.

Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les clauses et conditions d’utilisation de cet Avis légal, il doit s’abstenir d’utiliser le site web.

Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

L’intégralité du contenu de ce site web, comprenant notamment — mais sans s’y limiter — les textes, images, fichiers, photographies, logos, graphiques, marques, icônes, combinaisons de couleurs, tout autre élément, ainsi que sa structure et son design, la sélection et la présentation des matériaux inclus, les logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et les codes sources nécessaires à leur fonctionnement, accès et utilisation, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par L’ENTREPRISE ou des tiers, sans que les droits d’exploitation soient cédés au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du site web.

Sont notamment interdits la reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à disposition du public et, en général, toute autre forme d’exploitation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie des contenus de ce site web, ainsi que de son design et de la sélection et présentation des matériaux. Ces actes d’exploitation ne peuvent être réalisés qu’avec l’autorisation expresse de L’ENTREPRISE.

Il est également interdit de décompiler, désassembler, réaliser de l’ingénierie inverse, sous-licencier ou transmettre de quelque manière que ce soit, traduire ou créer des œuvres dérivées des programmes informatiques nécessaires au fonctionnement, accès et utilisation de ce site web et des services qu’il contient, ainsi que d’accomplir, concernant tout ou partie de ces programmes, les actes d’exploitation susmentionnés. L’utilisateur du site web doit s’abstenir en tout cas de supprimer, altérer, contourner ou manipuler les dispositifs de protection ou systèmes de sécurité qui pourraient être installés.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de L’ENTREPRISE ou de tiers, et l’accès au site web ne confère aucun droit sur ces marques, noms commerciaux ou signes distinctifs.

Liens

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Hyperliens

Toute personne souhaitant établir un hyperlien entre son site web et ce portail doit respecter les conditions suivantes :

Aucune autorisation préalable n’est requise lorsque l’hyperlien permet uniquement l’accès à la page d’accueil, mais il ne pourra en aucun cas être reproduit. Toute autre forme d’hyperlien nécessitera une autorisation écrite, expresse et sans équivoque de la part de L’ENTREPRISE.
Aucune déclaration fausse ou offensante concernant L’ENTREPRISE, son personnel ou des tiers liés à ce site, ni sur les contenus fournis, ne sera faite.
En aucun cas il ne sera mentionné ni suggéré que L’ENTREPRISE a supervisé ou autorisé l’hyperlien mis à disposition vers la page web vers laquelle il redirige. Il ne pourra contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination de l’hyperlien.
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Dans l’éventualité où un utilisateur considérerait qu’un site lié renvoie à des sites web dont les contenus sont illicites, nuisibles, dénigrants ou violents, il s’engage à le signaler à L’ENTREPRISE via l’adresse e-mail info@icommers.com ou par les voies légales. Les hyperliens n’impliquent pas de relation entre les deux sites, ni un consentement préalable d’utilisation, la responsabilité finale incombant à celui qui reçoit le contenu de ce site web.

Modifications

Afin d’améliorer le site web, L’ENTREPRISE se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, étendre ou suspendre temporairement la présentation, la configuration, les spécifications techniques et les services du site web, de manière unilatérale. Elle se réserve également le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation ainsi que d’autres conditions particulières.

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L’utilisateur sera responsable des dommages et préjudices de toute nature qu’il pourrait subir en raison du non-respect de l’une des obligations auxquelles il est soumis par les présentes conditions. L’utilisateur reconnaît et accepte volontairement que l’utilisation de tout contenu de ce site web se fait sous sa seule et exclusive responsabilité.

Législation et juridiction applicables

La langue du contrat est l’espagnol.
Les présentes conditions générales seront interprétées conformément à la législation en vigueur en Espagne dans ce domaine, qui s’appliquera de manière subsidiaire pour tout ce qui n’aura pas été prévu dans les présentes (principalement la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique).
Les termes, conditions et autres documents de L’ENTREPRISE seront régis par la législation espagnole.
Le propriétaire du site web et l’utilisateur, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre (y compris les utilisateurs connectés depuis n’importe quel autre pays de l’Union européenne ainsi que des pays tiers), se soumettent à la juridiction des tribunaux de Valence, pour toutes les questions qui pourraient survenir ou actions exercées découlant de la fourniture du service du site web et de ses services et contenus, ainsi que pour l’interprétation, l’application, le respect ou le non-respect de ce qui est établi ici.